Remarque sur les liens externes du site, tels qu’ils sont proposés pour l’utilisation …

En qualité d’opérateur pour le contenu des présentations qu’elle propose, Resentra GmbH est responsable conformément aux conditions juridiques courantes.  Une différence doit être faite entre les contenus qu’elle propose directement et les liens vers d’autres opérateurs. Par ces liens, Resentra propose des contenus externes mais ne peut être tenue responsable de ceux-ci que s’ils sont indubitablement contraires à la réglementation, pénalement répréhensibles et s’il est techniquement et raisonnablement possible de prévenir leur utilisation (Art. 5, 2e alinéa de la loi allemande sur les services informatiques - TDG).
Lors de l’établissement de ce lien, Resentra GmbH a vérifié les contenus dans cette optique et vérifié s'ils pouvaient justifier des poursuites civiles ou pénales ou les deux. Les liens sont toutefois des créations évolutives et, aux termes de la loi susmentionnée, Resentra n’est pas tenue de vérifier constamment les contenus des liens pour constater s’ils doivent être reconsidérés. Après constatation par nos soins ou par d’autres qui attirent notre attention sur ce point, le lien est supprimé s’il existe une suspicion de possibilité de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale, ou les deux, à condition que cela soit techniquement possible et raisonnable. Cette possibilité et cette interruption volontaire ne sont pas concernées si, après interruption de l’accès par Resentra GmbH, l’accès à l’offre illégale et répréhensible est réalisé sur d’autres serveurs.

La présente remarque est rédigée à partir du site Internet du délégué de Berlin à la protection des données, avec sa gracieuse autorisation, et dont le contenu est tenu à la disposition de tous ceux qui veulent l’utiliser...